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La Loi ALUR évolue

loi alur 1

Deux nouveaux décrets en date du 30 Mars 2016.

Il y a deux ans, le 24 Mars 2014, la loi ALUR pour l’accès au logement entrait en vigueur. Ce 30 Mars, 2 nouveaux décrets ont étés publiés pour mettre en applications certaines dispositions.

 

Pour le 1er (n° 2016-382), il concerne les modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie et de prise en compte de la vétusté du logement loué à usage de résidence principale. 

Le texte entre en vigueur le 1er juin 2016. 

Voir le texte ici.

 

Pour le 2nd, (n° 2016-383), il concerne la majoration du montant total de la prime annuelle d'assurance pour compte récupérable par un bailleur auprès d'un locataire dans le cadre d'un contrat de location de logement à usage de résidence principale.

La prime d'assurance annuelle peut être majorée dans la limite de 10 % de son montant.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Voir le texte ici.

 

 

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